Conditions Générales d'Utilisation

2. Définitions

• Plateforme : l'application web Adshift et l'ensemble de ses fonctionnalités, services, API et contenus.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Organisation : espace de travail partagé regroupant plusieurs Utilisateurs (formules Business et Enterprise).
• Workspace (ou Projet) : espace de travail isolé associé à une marque ou un client, contenant ses données.
• Crédit : unité de consommation interne donnant accès aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.
• Contenu Généré : tout contenu produit par les modèles d'IA via la Plateforme (textes, visuels, vidéos, audits, plans marketing, etc.).
• Connexions Tierces : comptes externes que l'Utilisateur connecte via OAuth (Google Ads, Meta, LinkedIn, TikTok, Pinterest, X, Shopify, Google Merchant Center, etc.).

3. Services proposés

La Plateforme est une solution d'aide à la création, à l'audit et à l'optimisation marketing propulsée par l'intelligence artificielle. Elle inclut notamment :

• la création et le déploiement de campagnes publicitaires sur Google Ads, Meta Ads (Facebook / Instagram), LinkedIn Ads, TikTok Ads, Pinterest Ads et X (Twitter) Ads ;
• l'audit stratégique des campagnes publicitaires, la détection d'opportunités et de recommandations chiffrées ;
• la génération de plans marketing, de calendriers éditoriaux multi-plateformes, de posts sociaux, de visuels et de vidéos courtes ;
• les outils SEO (audit technique et sémantique, recherche thématique de mots-clés, comparaison, SEO Writer, suivi) ;
• les outils GEO (audit de visibilité dans les moteurs de réponse IA, perception de marque) ;
• l'optimisation de flux produits Google Merchant Center et Shopping ;
• les assistants conversationnels stratégiques et créatifs.

La liste des fonctionnalités évolue en continu. Certaines fonctionnalités peuvent être en version bêta, soumises à des limitations spécifiques ou réservées à certaines formules d'abonnement.

4. Création et gestion du compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide ou via un fournisseur d'identité (Google). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

La création de compte est réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Les inscriptions anonymes sont désactivées. Tout compte peut faire l'objet d'une vérification d'identité ou d'activité professionnelle.

5. Organisations et workspaces

Un Utilisateur peut appartenir à une seule Organisation à la fois. Au sein d'une Organisation, le propriétaire (owner) peut inviter ou retirer des membres, gérer les rôles, les quotas et la facturation. Les données sont strictement isolées par Workspace et par Utilisateur ; aucun accès croisé n'est possible entre Organisations distinctes.

La suppression d'un membre d'une Organisation entraîne la perte de son accès aux workspaces partagés et la réinitialisation de son espace personnel selon nos règles internes de nettoyage.

6. Système de crédits

L'utilisation des fonctionnalités d'IA est régie par un système de crédits. Chaque action consomme un nombre de crédits proportionnel à sa complexité, par exemple (à titre indicatif et non exhaustif) :

• brief / audit standard / post social unitaire : 1 à 3 crédits ;
• image générée, post de calendrier, audit SEO Pro, audit publicitaire stratégique : 2 à 5 crédits ;
• audit Ads complet, audit GEO, optimisation Merchant Center : 5 à 10 crédits ;
• création complète de campagne publicitaire ou pipeline asynchrone lourd : jusqu'à 10 crédits.

Les crédits d'abonnement sont consommés en priorité avant les crédits achetés. Les crédits inclus dans une formule mensuelle ne sont pas reportés au mois suivant. Les crédits achetés à l'unité (packs) restent valides sans expiration tant que le compte est actif. Les crédits ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles en monnaie.

En cas d'échec technique imputable à Artivio (erreur 5xx d'un fournisseur d'IA, par exemple), les crédits effectivement débités sont automatiquement remboursés sur le compte de l'Utilisateur.

7. Formules et tarification

Adshift est proposé selon plusieurs formules :

• Starter (gratuit) : 15 crédits par mois, fonctionnalités essentielles, sans carte bancaire.
• Growth : volume de crédits élargi pour les indépendants et PME en croissance.
• Business : volume étendu, support prioritaire et fonctionnalités collaboratives pour Organisations.
• Enterprise : crédits illimités, compte manager dédié, API, formation et engagement sur mesure.
• Packs de crédits : achats ponctuels venant compléter une formule.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon la juridiction de l'Utilisateur. La TVA et toutes autres taxes applicables sont à la charge de l'Utilisateur.

8. Abonnements, renouvellement et résiliation

Les abonnements payants sont conclus pour une durée initiale d'un mois ou d'un an selon l'option choisie, et sont renouvelés tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son espace de facturation avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucune somme déjà versée n'est remboursée au prorata.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur professionnel renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation effective de la Plateforme (accès aux fonctionnalités d'IA et consommation de crédits).

9. Connexions à des services tiers

Pour exploiter pleinement la Plateforme, l'Utilisateur peut connecter ses comptes publicitaires et professionnels (Google Ads, Meta Business, LinkedIn Ads, TikTok for Business, Pinterest Business, X Ads, Shopify, Google Merchant Center, etc.) via des protocoles OAuth sécurisés. Les autorisations demandées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement des services (lecture de performances, création / mise à jour de campagnes et créations publicitaires, publication de contenus, le cas échéant).

L'Utilisateur peut révoquer ces autorisations à tout moment depuis la Plateforme ou depuis les paramètres de sécurité de la plateforme tierce concernée. L'utilisation de ces services tiers est régie par leurs propres conditions, qu'il appartient à l'Utilisateur de respecter (notamment les Politiques publicitaires Google, Meta, LinkedIn, TikTok, Pinterest et X).

10. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements applicables, et s'interdit notamment de :

• l'utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou contraires à l'ordre public ;
• contourner les limitations techniques, les quotas, le système de crédits ou les mécanismes de sécurité ;
• tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas, ni à d'autres Workspaces ou Organisations ;
• utiliser des robots, scripts, scrapers ou tout moyen automatisé non autorisé pour interagir avec la Plateforme ;
• revendre, sous-licencier, transférer ou exposer à des tiers ses identifiants, crédits ou accès aux modèles d'IA ;
• utiliser la Plateforme pour entraîner ou améliorer un modèle d'IA concurrent.

11. Contenu Généré par IA et obligations de l'Utilisateur

Le Contenu Généré est produit par des modèles d'intelligence artificielle (Google Gemini, OpenAI GPT, Anthropic Claude, Z.ai, Perplexity et autres) à partir des instructions et données fournies par l'Utilisateur, et peut comporter des inexactitudes, biais ou hallucinations. L'Utilisateur est seul responsable de la relecture, de la validation et de l'usage qu'il fait du Contenu Généré, y compris de sa conformité aux règles publicitaires, à la propriété intellectuelle de tiers et au droit applicable (notamment en matière de publicité, santé, finance, jeux et paris).

Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des présentes CGU, Artivio cède à l'Utilisateur les droits patrimoniaux d'exploitation sur le Contenu Généré qu'il a fait produire, dans les limites permises par les conditions des fournisseurs de modèles d'IA. Les images de référence (logos, photographies de produits) fournies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive et ne sont jamais modifiées : seul l'arrière-plan ou le décor peut être recomposé par l'IA.

12. Engagements relatifs à l'utilisation de systèmes d'IA (Règlement UE 2024/1689 – IA Act)

Artivio met à disposition un service reposant sur des Systèmes d'Intelligence Artificielle au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (« IA Act »). À ce titre, Artivio souscrit envers l'Utilisateur les engagements ci-après, qui s'ajoutent aux stipulations des articles 10 et 11.

12.1. Transparence sur les Systèmes d'IA utilisés

• Artivio informe l'Utilisateur de l'identité des principaux fournisseurs de modèles mobilisés (notamment Google Gemini, OpenAI, Anthropic, Z.ai, Perplexity, Firecrawl) ainsi que de la finalité de chaque usage (génération de texte, d'image, de vidéo, audits, scraping autorisé, etc.) ;
• Artivio informe l'Utilisateur, dans un délai raisonnable, de toute modification substantielle relative aux outils utilisés (changement de fournisseur, de finalité, de modalités d'utilisation ou de périmètre des données traitées) ;
• Tout contenu, livrable ou élément produit ou significativement assisté par un Système d'IA est identifié comme tel dans la Plateforme (libellés « Généré par IA », badges de coût en crédits, mentions dans les exports).

12.2. Pratiques interdites (article 5 de l'IA Act)

• Artivio s'engage à n'intégrer ni proposer aucun Système d'IA dont les pratiques sont prohibées par l'article 5 de l'IA Act (manipulation cognitive ou comportementale, exploitation de vulnérabilités, notation sociale, identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives, catégorisation biométrique sensible, police prédictive individuelle, etc.) ;
• Artivio sélectionne ses fournisseurs de modèles en tenant compte de leurs propres engagements de conformité à l'IA Act et au RGPD.

12.3. Protection des données et sécurité

• L'utilisation des Systèmes d'IA respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; les conditions du traitement sont précisées à l'article 15 et dans la Politique de confidentialité ;
• Les données et contenus de l'Utilisateur sont strictement isolés par Workspace (multi-tenant) et ne sont jamais utilisés pour entraîner ou améliorer un modèle d'IA, qu'il soit interne ou tiers ;
• Les communications avec les fournisseurs de modèles sont chiffrées en transit ; les contrats avec ces fournisseurs interdisent la réutilisation des données utilisateur à des fins d'entraînement ;
• Artivio respecte les exigences de confidentialité, de sécurité des systèmes d'information et de propriété intellectuelle applicables aux présentes CGU.

12.4. Exactitude, non-discrimination et supervision humaine

• Artivio met en œuvre des mesures destinées à limiter les hallucinations et les biais (ancrage des prompts sur le site et les données fournies par l'Utilisateur, sanitisation des sorties, garde-fous anti-invention de statistiques, préservation des images de référence) ;
• L'Utilisateur conserve un rôle de supervision humaine effective : il est seul responsable de la relecture, de la validation et de la publication des contenus générés, conformément à l'article 11 ;
• Artivio s'efforce de prévenir tout effet discriminatoire des sorties produites par la Plateforme et invite l'Utilisateur à signaler tout résultat problématique à contact@adshift.app.

12.5. Systèmes d'IA à haut risque (article 6 de l'IA Act)

À la date de la dernière mise à jour des présentes, la Plateforme Adshift n'est pas qualifiée de Système d'IA à haut risque au sens de l'article 6 de l'IA Act, ses cas d'usage relevant exclusivement du marketing et de la publicité. Si une fonctionnalité venait à entrer dans le champ d'application des systèmes à haut risque, Artivio s'engage à :

• utiliser le Système d'IA conformément à sa notice d'utilisation et à sa finalité déclarée ;
• assurer une supervision humaine effective, confiée à des personnes physiques dûment habilitées ;
• veiller, lorsque Artivio exerce un contrôle sur les données d'entrée, à ce que celles-ci soient pertinentes, appropriées et suffisamment représentatives au regard de la finalité du système déployé ;
• surveiller le fonctionnement de l'outil pendant toute la durée de son utilisation et informer l'Utilisateur, sans retard injustifié, de tout dysfonctionnement, risque identifié ou incident grave ;
• s'abstenir d'utiliser tout système soumis à une obligation d'enregistrement qui ne serait pas dûment enregistré conformément à l'IA Act ;
• coopérer avec l'Utilisateur et, le cas échéant, avec les autorités compétentes, dans le cadre de toute demande, contrôle ou mesure relative à l'utilisation du Système d'IA à haut risque.

12.6. Faculté de restriction de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut, à tout moment, restreindre l'usage de certains modèles ou fonctionnalités IA depuis les paramètres de son Workspace ou en formulant une demande écrite à contact@adshift.app. Toute restriction peut entraîner une limitation fonctionnelle correspondante de la Plateforme, qui ne saurait engager la responsabilité d'Artivio.

13. Propriété intellectuelle d'Artivio

La Plateforme, son code source, ses interfaces, ses marques, ses bases de connaissances internes, ses prompts, ses pipelines IA et tout élément qui la compose sont la propriété exclusive d'Artivio (ou de ses concédants) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété au profit de l'Utilisateur. Artivio concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement.

14. Disponibilité, support et niveaux de service

Artivio s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiée, des incidents fournisseurs et des cas de force majeure. Aucun engagement de disponibilité n'est consenti aux formules gratuites ; les formules Business et Enterprise peuvent bénéficier d'engagements spécifiques formalisés dans une annexe SLA distincte.

Le support standard est fourni par e-mail à contact@adshift.app durant les jours ouvrés. Un support prioritaire est inclus dans les formules Business et Enterprise.

15. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, Artivio ne saurait être tenue responsable de :

• l'inexactitude, l'incomplétude ou l'inadéquation du Contenu Généré ;
• les performances publicitaires obtenues ou non obtenues par l'Utilisateur (ROAS, CPA, impressions, ventes) ;
• les dépenses média engagées par l'Utilisateur sur les régies publicitaires ;
• les pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou atteintes à l'image ;
• les interruptions ou défaillances imputables à un service tiers (régies publicitaires, fournisseurs d'IA, hébergeur, paiement) ou à un cas de force majeure ;
• la suspension d'un compte tiers (par exemple suspension Google Ads ou Meta) consécutive au contenu publié par l'Utilisateur.

La responsabilité totale cumulée d'Artivio, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Artivio agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes et de sous-traitant pour les données traitées pour le compte de l'Utilisateur dans le cadre de l'exécution du service.

17. Conservation et restitution des données

• Données de compte et de Workspace : conservées pendant toute la durée du contrat, puis 30 jours après suppression du compte.
• Données de campagnes et contenus générés : 2 ans après la dernière activité du Workspace.
• Journaux techniques, logs de sécurité et logs de coûts API : 12 mois.
• Données comptables et de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.

L'Utilisateur peut exporter ses contenus à tout moment depuis l'interface (campagnes, plans marketing, audits PDF, exports Excel). À la résiliation, les données sont irréversiblement supprimées à l'issue de la période de conservation.

18. Suspension et résiliation pour faute

Artivio se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'accès de tout Utilisateur :

• en cas de violation des présentes CGU ou de la loi ;
• en cas d'activité frauduleuse, abusive ou nuisant à la sécurité de la Plateforme ou de tiers ;
• en cas d'impayé ou de litige de paiement non régularisé ;
• en cas de demande d'une autorité publique compétente.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne, après le délai de conservation visé à l'article 17, la perte définitive des données.

19. Évolutions des CGU

Artivio peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du service, du droit applicable ou des conditions des fournisseurs tiers. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail et/ou via la Plateforme au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Artivio, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut nous contacter :